Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Amélie Épicerie et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amélie Épicerie.
Amélie Épicerie se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Article 2 : Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
Article 3 : Caractéristiques des Produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.
Les images de Produits présentes sur le Site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s’agit pas d’images du Produit lui-même.
Article 4 : Tarifs
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Amélie Épicerie se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client de France métropolitaine.
Article 5 : Modalités de paiement
Nos produits sont principalement vendus en vrac. Le montant final de la commande peut varier légèrement et sera à régler en magasin.
Le paiement peut être effectué en magasin en espèce, carte bancaire ou chèque.
Article 6 : Zone de livraison
Nous ne proposons pas de livraison. Les produits seront retirés par le client en magasin.
Article 7 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Amélie Épicerie toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 8 : Preuve de la transaction
Article 9 : Livraison
Article 10 : Confirmation de commande
Amélie Épicerie communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
Article 11 : Remboursement
Le client est informé et reconnaît et accepte que Amélie Épicerie distribue des produits alimentaires périssables à date de durabilité minimale (DDM).
S’agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 12 : Engagements de Amélie Épicerie
Amélie Épicerie s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.
Amélie Épicerie s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 13 : Responsabilité
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Amélie Épicerie ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amélie Épicerie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
Article 15 : Données à caractère personnel
Amélie Épicerie s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Amélie Épicerie garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 16 : Archivage et Preuve
Amélie Épicerie archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Amélie Épicerie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
